Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DECRE PATRIMOINE Savoir, c'est pouvoir choisir
Madame Laurie CHEVALIER
Monsieur Yann RENAUDEAU
Monsieur Stéphane SARRAZIN

Numéro de dépôt :
4507624
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DECRE PATRIMOINE Savoir, c\'est pouvoir choisir de Laurie CHEVALIER

Présentation de la marque DECRE PATRIMOINE Savoir, c'est pouvoir choisir

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par madame Laurie CHEVALIER, monsieur Yann RENAUDEAU, monsieur Stéphane SARRAZIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DECRE PATRIMOINE Savoir, c'est pouvoir choisir »

Les déposants sont madame Laurie CHEVALIER domicilié(e) 4 chemin joseph Pierre - 44300 - NANTES - France, monsieur Yann RENAUDEAU domicilié(e) 97 la maillère - 44310 - ST PHILBERT DE GRANDLIEU - France, monsieur Stéphane SARRAZIN domicilié(e) 11 rue des cormiers - 44119 - TREILLIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benjamin GROLEAU-DECRE domicilié(e) 81 Boulevard des Poilus - 44300 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Madame Laurie CHEVALIER - 4 chemin joseph Pierre - 44300 - NANTES - France

Monsieur Yann RENAUDEAU - 97 la maillère - 44310 - ST PHILBERT DE GRANDLIEU - France

Monsieur Stéphane SARRAZIN - 11 rue des cormiers - 44119 - TREILLIERES - France


Monsieur Benjamin GROLEAU-DECRE - 81 Boulevard des Poilus - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 15 avril 2020 - Rejet total n°785269 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15

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